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La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques existe depuis près de 100 ans. Elle vise à favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques et accorde depuis aux investisseurs qui acquièrent ce type de bien immobilier, afin de les restaurer et de les louer, des mesures de défiscalisation très favorables. Les investissements en loi Monuments Historiques 2015 concernent les contribuables fortement imposés qui cherchent à investir sur de l’immobilier en centre-ville, tout en réduisant efficacement leur imposition.
L’investissement en loi Monument Historique consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement.
Depuis le 1er janvier 2009, la loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques oblige le propriétaire à conserver le bien pendant 15ans.
Dernier Paradis Fiscal, les investissements en Monuments Historiques échappent non seulement au Plafond des Niches Fiscales, mais aussi aux Frais de Successions (la donation ou la transmission de ce patrimoine exonérée de droits de succession.) Enfin, les économies d’impôts sont accordées sans contreparties de plafonds de ressources de locataires, ni même de plafonds de loyers.

Exemple d’un investissement de 160 000 €

Foncier : 60 000 € pour des Travaux : 100 000 € sur 1 an

Taux d’imposition à 41% et Travaux réalisés sur 1 année : la réduction est de 41 000 € sur 1 an

Taux d’imposition à 30% et Travaux réalisés sur 1 année : la réduction est de 30 000 € sur 1 an