Editeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.icm.paris l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : SARL INVESTISSEMENT CONSEIL MARKETING France (ICM France)

Siégé social : 02, Rue André Messager 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

SIRET : 749 989 570 00033

Créateur : ICM  

Responsable de publication : Mr Thibaut DENIZET

Hébergeur : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

RCS Paris: 421 527 797 000 11

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site investissements-conseil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site investissements-conseil.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ICM France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site investissements-conseil.fr est mis à jour régulièrement par ICM FRANCE.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

 

La Société ICM ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

 

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.

L’accès au Site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

 

Contenu du Site et des Services

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu’ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l’origine du dit Contenu.

 

La Société ICM ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l’origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site.

 

L’accès aux Services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des Services présentés sur le Site.

 

Comportement des Utilisateurs

Tout utilisateur d’un service s’interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :

 

– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

 

– nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit ;

– usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale ;

– falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via le Site ;

 

– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation) ;

 

– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers quel qu’il soit ;

 

– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;

 

– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

 

– perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

 

– enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations …

 

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.

Droits de propriété de ICM

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

 

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de la Société ICM, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant sur le site investissements-conseil.fr qui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

 

Les marques et les logos de ICM France ainsi que celui de la société ICM figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de ICM France est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Liens

Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où la Société ICM n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. La Société ICM recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés.

 

Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société ICM qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. La Société ICM se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

 

Limites de garantie et de responsabilité

La Société ICM décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site et les résultats des simulations réalisées à partir des outils disponibles sur le Site le sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.

La Société ICM s’efforce d’offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées et des outils fiables, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation de ces informations et outils. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations et outils sous sa responsabilité exclusive.

 

Preuves

L’utilisateur est informé et accepte que les informations enregistrées par la Société ICM dans ses systèmes informatiques constitueront des preuves, jusqu’à démonstration d’une preuve contraire.

 

Ainsi, la Société ICM pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société ICM , par exemple dans toute base de données.

 

Loi applicable

Le site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accèderait au site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

Attribution de juridiction

Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de PARIS (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédure en référé ou sur requête

 

Crédits photos

Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont la Société ICM est détentrice des droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation écrite préalable de cette dernière. De plus, toute reproduction ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par écrit par elle et ce pour une seule fois.

 

Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable par écrit de la Société ICM.

 

Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de la Société ICM. Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation écrite.

 

Si vous effectuez une manipulation sur l’image, vous créez une œuvre « dérivée ». Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.

Collecte et utilisation des données

Les informations recueillies à partir du site ou communiquées par l’utilisateur, notamment du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à la société ICM. Elles sont enregistrées dans le fichier clients pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation client de ICM et proposer de nouvelles offres commerciales. Elles peuvent également être communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. ICM ne recueille que les informations nécessaires à leur traitement et les conserve pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de ces finalités

 

ICM  met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, ICM ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

Cookies et Statistiques

ICM utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site et améliorer sa fréquentation. ICM peut donc suivre l’utilisation du site par chaque utilisateur. Les cookies permettent également de mieux analyser les configurations de trafic du site. ICM  ne suit pas le parcours des utilisateurs à l’extérieur du site. L’utilisateur est informé de ce que les tiers qui intègrent des annonces ou des informations peuvent également utiliser leurs propres cookies.

 

L’utilisateur autorise ICM à utiliser son adresse IP pour diagnostiquer les incidents au niveau de son serveur, pour administrer son site ou pour rassembler des informations démographiques générales.

 

ICM utilise également des cookies destinés à faciliter la navigation sur le site et la fourniture du service en ligne, tels que les cookies de type « session utilisateur » et « panier d’achat ».

 

L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise ICM à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.

 

Néanmoins, le refus des cookies peut empêcher l’accès et l’utilisation du site et des services.

 

Inscription de l’utilisateur

Afin d’accéder aux services du site ICM, chaque utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations de contact éventuellement requises par ICM.

Ces informations servent à envoyer à l’utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. A tout moment, l’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part d’ICM.

 

Adresses électroniques (E-mail)

Si l’utilisateur communique à ICM son adresse électronique, ce dernier communiquera avec lui par e-mail. Cette adresse ne sera pas communiquée à des tiers ne faisant pas partie d’ICM, à l’exception des tiers concernés.

 

Acceptation de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles telle que précisée ci-avant. Si ICM apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, il en informera l’utilisateur.