Budget 2019: quelles sont ces taxes quasi-inconnues supprimées par le gouvernement ?

Est-ce un pas vers une simplification du maquis fiscal français ? Dans son dernier projet de loi de finances, l’exécutif a tout en tout cas supprimé une vingtaine de petites taxes dont le rendement était très faible. En voici l’inventaire.

Finies la taxe sur l’ajout de sucre, celle sur les bois et plants de vigne ou la taxe sur le poinçonnage: le projet de loi de finances intègre la suppression d’une vingtaine de taxes à faible rendement, sur les 200 recensées par le gouvernement. Selon Bercy, ces suppressions, destinées à simplifier le maquis fiscal français, auront un coût d' »environ 130 millions d’euros » pour les finances publiques, au lieu des 200 millions initialement annoncés.

– Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé

Acquittée par les meuniers et importateurs de farine, et perçue par la Mutualité sociale agricole (MSA), elle a rapporté 64,3 millions d’euros en 2017. Les députés s’étaient opposés à sa suppression, proposée par le gouvernement en 2016.

– Taxe sur l’ajout de sucre à la vendange

Ce prélèvement est payé par les viticulteurs pratiquant la chaptalisation (soit 6.000 personnes), à raison de 13 euros par 100 kilogrammes de sucre ajouté. Son rendement atteint 1,57 million d’euros.

– Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un Etat

Prélevée sur certains produits financiers, elle n’a rapporté en 2017 que 4.000 euros. Et encore, cela « résulte probablement d’une erreur déclarative d’un contribuable », a confié un haut fonctionnaire au journal Le Parisien.

– Contribution aux poinçonnages des métaux précieux

Acquittée par les professionnels de la bijouterie, cette taxe n’a rapporté que 580.000 euros à l’Etat l’an dernier.

– Contribution de sécurité de la propriété maritime

Instaurée par la loi pour l’économie bleue de 2016, cette contribution perçue par les Douanes est due lors de l’inscription ou du renouvellement d’une hypothèque maritime. Montant recouvré en 2017: 1,13 million d’euros.

– Droit fixe dû par les opérateurs de jeux et paris en ligne

Exigé par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) lors du dépôt d’une demande d’agrément, le paiement de ce droit forfaitaire n’a permis à l’Etat de récupérer que 700.000 euros l’an dernier.

– Contribution à l’imposition sur les stations radioélectriques

Cette taxe additionnelle sur les entreprises de réseaux (Ifer) sert à financer les mesures des champs électromagnétiques et la recherche sur leurs effets sur la santé humaine. Ses recettes s’élèvent à un peu plus de 8 millions d’euros.

– Taxe sur les résidences mobiles terrestres

Cette taxe, exigée des contribuables habitant de façon permanente en camping-car ou caravane, s’élève à 100 ou 150 euros par an, selon les cas. De nombreux critères permettent une exonération, d’où un rendement quasi nul.

– Prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux télévisés

Affecté à la Caisse nationale des allocations familiales, ce prélèvement est dû par les concepteurs de jeux télévisés lorsqu’ils mettent en place un jeu surtaxé. Il rapporte 3 millions d’euros par an.

– Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

Payé par les éditeurs à partir d’un certain chiffre d’affaires, cet impôt sert à financer le Centre national du livre, qui soutient les auteurs et la diffusion des oeuvres. Rendement: 4 millions d’euros.

– Taxe sur les appareils de reproduction

Egalement affectée au Centre national du livre, cette taxe est due lors de l’importation ou de la vente de « toute machine à copier permettant la reproduction d’un document sous format papier ». Sa suppression coûtera 25 millions d’euros à l’Etat.

– Taxe sur les bois et plants de vigne

Cet impôt, créé en 1968, est payé par les producteurs ou négociants en bois. Selon Bercy, il n’a rien rapporté l’an dernier.

– Taxe sur les céréales

Instauré en 2003, cet impôt payé par les exploitants agricoles sur les quantités de céréales livrées rapporte près de 17 millions d’euros par an, versés à FranceAgriMer, l’office agricole qui applique les mesures de la Politique agricole commune (PAC).

– Taxe sur les produits de la pêche maritime

Acquittée par les armateurs ou les importateurs de poissons ou crustacés, cette taxe, marquée par des taux et des assiettes variables, est elle aussi affectée à FranceAgriMer, qu’elle finance à hauteur de 4 millions d’euros.

– Droit d’immatriculation des agences de voyage

D’un montant de 100 euros, cette immatriculation est en théorie obligatoire pour les entreprises proposant des forfaits ou des prestations de voyage. Mais selon Bercy, elle n’a rien rapporté en 2017.

– Taxe sur la batellerie

Créé en 1984, cet impôt qui frappe les exploitants de péniches indépendants est affecté à la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Son produit était l’an dernier d’un peu plus d’un million d’euros.

– Taxe sur les messages publicitaires

Trois taxes portant sur les recettes tirées des messages publicitaires diffusés à la radio et à la télévision, acquittée donc par les mêmes redevables, selon supprimées, et remplacées par une imposition annuelle unique.

source: https://www.challenges.fr/economie/fiscalite/maquis-fiscal-quelles-sont-les-taxes-supprimees-en-2019_615011