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La rentrée ! Des mesures ! Logement meublé : les équipements obligatoires
Le Ministère du Logement dresse la liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un
logement meublé constituant la résidence principale du locataire. Cette mesure, qui s’applique
aux nouveaux baux, entrera en vigueur au 1er septembre 2015
1. Table et sièges
2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre
à coucher.
3. Four ou four à micro-ondes.
4. Plaques de cuisson.
5. Ustensiles de cuisine.
6. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment
permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6o C.
7. Vaisselle nécessaire à la prise des repas.
8. Literie comprenant couette ou couverture
9. Étagères de rangement.
1O. Luminaires.
11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Safia Kaouel – Investissements-conseil