Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d’un contrat

d’assurance-vie – avec quelques particularités fiscales- mais qui n’est pas un produit d’assurance.

Produit d’épargne alternatif à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation, permet de capitaliser une

somme ou plusieurs qui ont été versées par un épargnant à l’intérieur d’un contrat. Ce dernier peut être

investi dans plusieurs types de supports diversifiés ou non.

Comme en matière d’assurance-vie, de nombreux supports sont accessibles dans le cadre d’un contrat

de capitalisation. Il y à des supports d’investissements sécuritaires comme des fonds euros mais il est

également possible d’investir sur des supports plus dynamiques afin de valoriser son épargne. On

retrouve ainsi la possibilité d’investir par exemple sur des supports en actions, en obligations ou encore

en matières premières. De plus, et dans le but de permettre un investissement plus diversifié,

l’immobilier est aussi accessible via des SCPI.

La fiscalité des contrats de capitalisation est identique à celle de l’assurance-vie (durée de détention,

taux d’imposition, etc.), avec toutefois des différences concernant la succession (pas d’avantage

successoral en cas de décès du souscripteur) ou la déclaration à l’impôt sur la fortune (les intérêts ne

sont pas intégrés dans l’assiette de calcul). Ces caractéristiques expliquent que ce type de contrat vise

essentiellement les personnes disposant d’un important patrimoine et de fait redevables de l’ISF. Mais

depuis la baisse des droits de succession en 2007 (exonérations de droits entre conjoints, hausse des

abattements), ces contrats sont devenus plus compétitifs face à l’assurance-vie et retrouvent un second

souffle.

Contrairement à un contrat d’assurance vie, les contrats de capitalisations peuvent être transmis par

donation ou succession. Dans ce cas le contrat conserve son antériorité fiscale et l’assureur se contente

par un avenant d’en changer le propriétaire.