Taxe foncière : une augmentation de 11,7 % depuis 2012

La taxe foncière, que paient actuellement les ménages propriétaires de leur logement, a connu une augmentation non négligeable ces dernières années. La tendance devrait se poursuivre.


Si la taxe d’habitation va diminuer pour une partie des ménages, la taxe foncière n’a pas fait l’objet de réforme et continue d’augmenter. Selon l’étude annuelle de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) la hausse a été de 11,7 % en moyenne sur le territoire français entre 2012 et 2017. L’inflation n’a été que de 2,35 % dans le même temps selon l’Insee.

La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative du logement, c’est-à-dire les loyers que le propriétaire percevrait chaque année si le logement était loué. Le produit de cette taxe est versé aux communes, aux départements et aux intercommunalités qui fixent chacun un taux de prélèvement. En moyenne, l’UNPI estime qu’un propriétaire consacre 2,3 mois de loyers à payersa taxe foncière. Sur l’ensemble du territoire, le taux moyen est de 38,5 % mais il est de 56,42 % à Angers, de 55,9 % à Amiens contre 13,5 % à Paris et 15,1 % à Boulogne-Billancourt.

Attention, les valeurs locatives des logements étant très différentes entre Angers et Paris, le propriétaire angevin ne paie pas forcément une somme plus importante que son homologue parisien, mais il est néanmoins plus taxé sur la valeur de son logement. Entre 2017 et 2018, les habitants de Nice et de Villeurbanne ont vu le taux augmenter considérablement avec une augmentation de 19,3 % pour la première ville et de 10,90 % pour la seconde. Mais sur une plus longue période c’est Lille (+30 %), Créteil (+19,1 %) et Nantes (+19,1 %) qui ont subi la hausse la plus importante.

Une faible augmentation nationale

Autre constat de l’UNPI, le regroupement de communes en métropole n’a pas entraîné de baisse de la fiscalité : par exemple, la suppression du département au profit de la métropole de Lyon s’accompagne d’une hausse de 17,6 % du taux sur la période 2012-2017. La ville de Nice a vu augmenter sa taxe foncière de 19,3 % pour la seule année 2018. C’est le résultat de l’instauration d’un nouveau taux de 6,4 % au profit de la métropole alors que le taux de la ville n’a pas diminué.

Seul point positif : l’augmentation semble se ralentir sur l’ensemble du territoire. La taxe foncière avait en effet augmenté de 14 % entre 2011 et 2016, de 16,4 % entre 2009 et 2014 et de 21,2 % entre 2007 et 2012. Cette année, les départements se sont montrés plus raisonnables : neuf départements ont rehaussé leur taux, contre seize en 2017 et trente-cinq en 2016.

Reste à voir si à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière ne va pas augmenter à nouveau fortement. « Elle constitue l’une des principales ressources des collectivités et le risque est que ces dernières compensent le manque à gagner en augmentant la taxe foncière, mais aussi d’autres impôts locaux comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères », prévient Jean Perrin, président de l’UNPI.

source: https://www.lemonde.fr/argent/article/2018/10/26/taxe-fonciere-une-augmentation-de-11-7-depuis-2012_5374689_1657007.html

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